Conditions générales de ventes
Version en date du 01/10/2022
Les présentes conditions générales régissent la vente à distance entre :
- la société SAS BOUDOIR47 enseigne BOUDOIR47 immatriculée au RCS de Lyon sous le n° de SIRET 89955279800014, dont le siège est situé 47 Avenue de la république, 69160 Tassin la demi-lune.
- et toute personne majeure et capable visitant ou effectuant un achat sur le site www.boudoir47.com .
Les conditions de vente de la boutique en ligne ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande.
L’acquisition d’un produit via le site suppose la consultation préalable et l’acceptation globale des conditions générales de vente.
Le clic d’acception des conditions générales de vente sur le site a valeur d’accord numérique.
La société SAS BOUDOIR47 conserve la possibilité de modifier ou adapter, ces conditions générales de ventes, à tout moment sans préavis, pour respecter toute nouvelle réglementation ou améliorer l’utilisation du site.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
L’utilisateur du site est ainsi invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Le client
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société BOUDOIR47 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 : Produits et disponibilité
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Les couleurs des articles sur le site peuvent légèrement différer de leurs couleurs originales. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
La société BOUDOIR47 se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site www.boudoir47.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone des produits en rupture de stock. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande sous cinq (5) jours ouvrables (lundi au vendredi), en contactant la boutique au 04 78 33 80 58.
Les produits demeurent la propriété de la Société BOUDOIR47 jusqu'au complet encaissement de la commande. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client à compter du moment où le client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société BOUDOIR47 prend physiquement possession de ces biens.
Article 3 : Commandes
Toute commande est conditionnée par l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation de ces Conditions Générales ainsi que la saisie des informations bancaires par le Client constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement, et validera la commande du client.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société BOUDOIR47 à l’adresse électronique que le client aura communiquée.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuves des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La société BOUDOIR47 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Tarif
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
Le site www.boudoir47.com se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux. Un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d'un retour ou d'un échange.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Sur le site www.boudoir47.com, le paiement des achats s’effectue au moment de la commande soit par carte bancaire, soit par virement.
Pour le paiement par carte bancaire :
Votre carte bancaire est débitée au moment de la commande.
Nous acceptons les cartes CB, VISA, MasterCard et American Express .
Vos données bancaires :
Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de carte. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de paiement en ligne Stripe : https://stripe.com/fr-gb/payments
Sécurité des paiements en ligne :
Lors d’un achat en ligne, en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.
Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en
3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS - 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - ww.oney.fr
Article 6 : Livraison
6.1 Modalités
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.
Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré, soit
À l’adresse de votre choix ;
Dans le bureau de poste de votre choix ;
Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.
Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.
Pour les Colissimo
Les colis sont remis à l'adresse de votre choix. En cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, la société Boudoir47 ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de la société Boudoir47 s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.
Pour les Click and Collect
Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutique, au 47 avenue de la république 69160 Tassin la demi-lune. Vous serez prévenu via un Mail et/ou un appel ou SMS de la boutique une fois que votre colis sera prêt à être récupéré. Une pièce d'identité vous sera demandée pour récupérer votre colis. Si vous souhaitez rendre un article, la procédure sera la même que pour un retour classique.
6.2 Quels sont les délais de livraison ?
6.2.1 Pour la France
Nous utilisons les services de La Poste (Colissimo suivi contre signature) pour livrer vos commandes. Dès que votre colis est prêt à partir, nous vous adressons un mail pour vous informer de son expédition.
Le délai moyen de livraison de la Poste est de :
48h à 72h pour une livraison en France Métropolitaine ;
8 à 10 jours pour la Corse, les départements d'Outre-Mer ou pays étrangers.
A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par mail, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau postal en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.
Si vous êtes absent(e) au moment de la livraison, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage sur lequel sont indiquées les coordonnées du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre Colissimo en présentant votre pièce d'identité.
S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous seront demandés pour donner suite à un potentiel remboursement.
6.2.2 Pour les autres pays
Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon la destination.
6.3 Coûts d’expédition
6.3.1 Pour la France
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
Les frais de port sont de 5 € (gratuits dès 200 € d’achat)
6.3.2 Pour les autres pays
Les couts de livraison sont détaillés dans les tableaux ci-dessus selon la destination, et sont à la charge du client.
En fonction du pays de livraison votre commande peut être soumise à des frais de douane.
EUROPE
| DESTINATION | TRANSPORTEUR | DELAIS (Approximatifs) | TARIF |
| Europe UE et Suisse | Colissimo International | 3 à 5 jours | 14 € |
| Europe hors UE | Colissimo International | 3 à 5 jours | 15 € |
MONDE
| DESTINATION | TRANSPORTEUR | DELAIS (Approximatifs) | TARIF |
| Maghreb | Colissimo International | 4 à 7 jours | 21 € |
| Afrique hors Maghreb | Colissimo International | 5 à 10 jours | 40 € |
| Etas-Unis, Canada | Colissimo International | 5 à 8 jours | 32 € |
| Australie, Proche Orient et reste du monde |
Colissimo International |
5 à 10 jours | 35 € |
6.4 Problèmes de livraison
Si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Il est alors conseillé de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Pour obtenir le remboursement , l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste , l’acheteur devra en informer la société Boudoir47 via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 6 à 8 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et la société Boudoir47 n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de la bonne réception de votre colis.
Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison , nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.
Article 7 : Retour des produits
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole bénéficie d’un droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement, ou à un échange.
Les retours sont à la charge exclusive du client.
Le client informera la société boudoir47 de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours, du formulaire type de rétractation dans la page Contact accessible sur le site à cette adresse : https://www.boudoir47.com/nous-contacter.
Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine.
Enfin, déposez votre colis à la Poste.
Vous pouvez également venir déposer votre colis en boutique directement sur place.
Les produits retournés doivent être intacts et complets, munis des étiquettes intactes et attachées, dans leur emballage d’origine, et ne doivent pas avoir été portés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
Les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés.
Le client est informé et accepte qu’aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir s’il n’a pas exercé son droit de rétractation dans le délai de 14 jours.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société Boudoir47 sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 9 : Protection de données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel communiquées par le client lors de vos visites sur www.boudoir47.com sont strictement confidentielles.
La société Boudoir47 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients Boudoir47.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la société Boudoir47 ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève des services postaux, d’inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).
Article 11 : Garanties, réclamation médiation
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, la société Boudoir47 ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Article 12 : Réclamation / Médiation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.
Adresse de contact : leboudoir47@gmail.com ou au 04 78 33 80 58
Article 13 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront.
Article 14 : Force majeure
L’exécution par la société Boudoir47 de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, la société Boudoir47 avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. L'article R.631-3 du code de la consommation dispose : "Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.”
Article 16 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.boudoir47.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 17 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact
- par téléphone : 04 78 33 80 58
- par email : leboudoir47@gmail.com
Article 18 : Hébergeur
Le site boudoir47.com est hébergé par :
iDéal Système SARL
21 cours d’Herbouville
69004 Lyon
contact@idealsysteme.com
RCS : 530 857 176 de Lyon
TVA : FR29 530 857 176